Intervention de Jacqueline Alquier

Cet article vise à apporter des rectificatifs au tableau d'équilibre pour l'année en cours présenté aux articles 27 à 29 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

Ainsi, le solde de la branche vieillesse connaît une sensible dégradation. Le déficit prévisionnel, qui était de 1, 4 milliard d'euros, atteint désormais 2, 4 milliards d'euros, en attendant les prochains déficits records qu'a prévus la Cour des comptes, si nous demeurons dans cette logique.

Certes, le départ anticipé à la retraite de 350 000 de nos concitoyens ayant débuté précocement leur carrière professionnelle explique en partie cette détérioration. Il n'en reste pas moins - et c'est sans doute le plus important - que celle-ci est aussi la conséquence très directe d'une réforme des retraites que vous avez imposée et qui, nous n'avons cessé de le dénoncer, est non seulement injuste, mais encore n'est pas financée.

Je ne m'appesantirai pas sur le fait que le solde négatif du FFIPSA passe de 1, 7 à 1, 9 milliard d'euros, sans que le Gouvernement prenne aucune décision responsable.

Quant au déficit de l'assurance maladie, il enregistre une amélioration de l'ordre de 100 millions d'euros. Certes, la masse salariale versée en France par les entreprises du secteur privé progresse de 0, 7 % au deuxième trimestre et de 4, 3 % sur l'ensemble de l'année, mais cette hausse n'est en rien homogène. Ainsi, dans son dernier bulletin d'analyse, l'ACOSS observait que le secteur de l'industrie était moins bien orienté. De fait, la masse salariale versée au cours du deuxième trimestre 2006 ne progressait que de 0, 5 %, soit 1, 6 % sur un an.

Dans le même temps - et l'actualité récente est là pour nous le rappeler -, l'emploi, avec une baisse de 0, 5 %, a continué de reculer au deuxième trimestre, soit une perte de 2, 1 % du nombre de salariés de ce secteur.

Enfin, les recettes supplémentaires proviennent essentiellement de l'intérim et des emplois précaires, ces derniers constituant la grande majorité des emplois créés.

Pour autant, nous le savons tous, cette spécificité ne peut tenir lieu de garantie de recettes. Ces emplois sont fragiles et sensibles à un renversement de conjoncture. En la matière, nous ne sommes à l'abri de rien. En outre, les effets des déremboursements massifs et de l'instauration du forfait de un euro, ainsi que la diminution du taux des indemnités journalières, ont contribué à cette décrue.

Pour autant, y a-t-il réellement motif à satisfaction dès lors que ce sont les assurés sociaux, et notamment les plus fragiles d'entre eux, qui supportent la majeure partie de ces restrictions quand, dans le même temps, vous mettez en place un « bouclier fiscal » scandaleux ? Cela dépend de la conception que l'on se fait de la justice sociale. Visiblement, nous ne nous accordons pas sur sa définition.