Intervention de Nicole Bricq

Nous avons tous compris l’intention de la majorité de la commission des finances.

Je souhaite cependant faire remarquer à M. le rapporteur général, qui ne m’a pas vraiment répondu sur ce sujet en commission, que je ne sais pas comment l’administration fiscale pourra procéder dans les faits ; les problèmes que posera l’exécution de cette disposition sont réels.

Je voudrais surtout insister sur le fait que les véhicules visés – les « limousines », pour reprendre le terme utilisé par M. le rapporteur général – sont souvent immatriculés au Luxembourg, parfois en Allemagne, au cas où personne ne l’aurait noté ! Le Luxembourg s’est même fait une spécialité de ces officines de location : il suffit de circuler un peu pour s’en rendre compte – étant élue d’un territoire urbain, j’emprunte souvent l’autoroute, la même que Mme Procaccia, mais un peu plus loin !

Dans une certaine mesure, l’adoption de cet amendement reviendrait à encourager l’économie du Luxembourg, qui va continuer à s’enrichir grâce à ce type de négoce…