Intervention de Philippe Marini

Au-delà de trois fois les seuils précités, soit 2, 4 kilogrammes pour les cigarettes, le particulier devra apporter la preuve que les tabacs transportés correspondent à sa consommation personnelle ; à défaut, le caractère commercial sera établi.

Mes chers collègues, le droit européen est formidable ! Peut-être ce particulier devra-t-il produire un certificat médical attestant qu’il est apte à se détruire la santé à ce rythme accéléré ? §Je ne saurais le dire.

Quoi qu’il en soit, il est de mon devoir de défendre le droit communautaire. C’est pourquoi je présente cet amendement avec la conviction que vous constatez...