Intervention de François Baroin

Je ne comprends absolument pas l’argumentation ! Je comprends la démarche, je vois bien l’objectif, mais votre analyse, mesdames, messieurs les sénateurs, aboutit à une conclusion fausse.

Si vous votez contre le texte du Gouvernement soutenu par votre commission des finances, que va-t-il se passer, non pas à un horizon lointain, mais disons à dix mois ? Eh bien, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’automne prochain, la France sera condamnée à verser une amende et il n’y aura plus aucun compromis possible avec la Commission. Elle autorisera la libération complète du marché et vous ne pourrez empêcher l’explosion des voyages dans les pays frontaliers où se pratiquera un achat sans limite, sans aucun contrôle, sans aucune restriction.

Autrement dit, par le vote que vous vous apprêtez à émettre, vous allez emprunter un chemin qui vous mène exactement à l’opposé de là où vous voulez aller !

Il est de mon devoir d’attirer votre attention sur cette contradiction et de vous mettre en garde contre ce risque.

En votant contre cet amendement, vous condamnez la France à ne plus pouvoir désormais discuter avec la Commission sur un effet de seuil. Si vous votez contre cet amendement, il n’y aura plus de seuil. Ce que nous avions obtenu à la fois pour protéger le déroulement des contrats d’avenir signés entre l’État et les buralistes et pour avoir un minimum de contrôle avec cette inversion de la charge de la preuve, cela, nous ne l’aurons plus !

Non seulement nous serons condamnés et nous paierons une amende, mais ce sera la libération complète du marché. Elle aura une double conséquence : d’abord, l’affaiblissement de votre projet légitime – le Gouvernement le soutient – de protection de la santé publique, qui sera compromis par une explosion des achats à l’extérieur des frontières françaises ; ensuite, une altération en profondeur de la déclinaison des contrats d’avenir entre l’État et les buralistes. En effet, nous n’aurons plus forcément les moyens d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés conjointement, notamment une évolution modérée, mais régulière, de la hausse du prix du tabac et la diversification des activités en matière de service public offertes par l’État aux buralistes qui sont des acteurs éminents, soutenus et accompagnés de l’aménagement du territoire.

Il est de mon devoir de vous le dire !