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Intervention de François Baroin
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 32
François Baroin, ministre :
Malheureusement pour M. Serge Larcher, que je tiens en haute estime, nous n’allons pas terminer très bien cette matinée, puisque le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
J’avais en effet pris l’engagement de regarder ce point : vous vous souvenez de notre échange dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2011.
Après analyse, il apparaît que la modification constitue non pas une simple clarification comme vous le pensiez, mais un nouveau schéma de défiscalisation – peut-être comme vous le souhaitiez, inconsciemment ! – dont il n’est pas possible de mesurer les effets sur les finances publiques.
Nous ne pouvons donc pas, dans le contexte actuel que vous connaissez, soutenir une telle mesure.
