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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Guy Fischer, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Bruno Sido, Pierre Hérisson, Marcel Deneux, Daniel Raoul, Roland Ries et Mme Évelyne Didier ;
Suppléants : MM. Charles Revet, Jackie Pierre, Daniel Laurent, Gérard Cornu, Robert Tropeano, Mme Bariza Khiari et M. Roland Courteau.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
