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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 3
Philippe Richert, président :Prévisions
de recettes
Objectifs
de dépenses
Solde
Organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
Fonds de solidarité vieillesse
Fons de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Ensemble des régimes obligatoires de base
II. En conséquence, supprimer le 3° de cet article
La parole est à M. François Autain.
