Intervention de Dominique Bussereau

Le Gouvernement est toujours d'accord pour simplifier. La Cour des comptes a eu raison d'émettre un certain nombre de critiques sur la gestion des prêts bonifiés. Pour en tenir compte, nous avons mis en oeuvre des modalités de suivi et de contrôle.

Quand les prêts bonifiés ne nous ont plus semblé nécessaires, nous les avons mis en extinction ; c'est le cas des prêts spéciaux de modernisation, qui étaient de moins en moins utilisés, et ce d'autant plus que nous avions mis en place de nouveaux instruments d'aide : le plan « Bâtiment d'élevage » ou le plan végétal pour l'environnement.

Il en va différemment pour le prêt bonifié aux jeunes agriculteurs auxquels ces derniers sont, à juste titre, très attachés, comme ils l'ont encore démontré lors de leur dernier championnat de France de labour. C'est d'ailleurs pour bien répondre aux demandes des jeunes agriculteurs de toutes les organisations syndicales, pas seulement ceux de JA, que nous avons décidé d'abaisser au minimum le taux de ces prêts, devenus moins intéressants avec les cours du marché, en maintenant un avantage pour les zones défavorisées, les zones de montagne.

Nous vous demandons donc une autorisation d'engagement de 65 millions d'euros pour répondre aux besoins des jeunes agriculteurs.

Vous le savez, monsieur le rapporteur spécial, le problème est de faire en sorte que de jeunes agriculteurs continuent à s'installer. Or, si, dans certains départements, notamment de l'Ouest ou de la grande couronne francilienne, le nombre de jeunes agriculteurs qui s'installent reste à un bon niveau, dans d'autres - et je pense au mien, qui est celui que je connais le moins mal -, ce nombre baisse, et cela malgré le fait que s'installent désormais non seulement des fils d'agriculteurs mais aussi des jeunes qui parfois ont entamé une autre carrière, d'universitaire, d'ouvrier, de technicien, de cadre, de fonctionnaire, ou autres, et qui, à un moment de leur vie, souhaitent entrer dans l'agriculture.

Nous donnerions un coup de frein à l'installation des jeunes si nous touchions à ces prêts qui existent depuis trente ans et auxquels les agriculteurs sont d'autant plus attachés sentimentalement qu'ils sont le fruit du travail de Michel Debatisse et du syndicalisme agricole français.