Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 5 décembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — État b

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, rapporteur spécial :

Comme l'ont fort bien dit Alain Vasselle et Philippe Marini, le problème tient au chemin emprunté par l'aide : les fonds sont versés au CNASEA, des avances, qui ne couvrent pas la totalité des prêts accordés, sont versées aux banques...Bref, le système est complexe, demande beaucoup de temps et implique beaucoup de paperasserie et de charges de gestion. On peut donc se demander - c'est en définitive le sens de l'observation de la Cour des comptes - s'il n'est pas possible d'aller plus directement à l'objectif.

Il n'est en effet pas question, monsieur le ministre, de bouleverser le système des aides à l'installation et, sans doute, la commission des finances m'autorise-t-elle à retirer cet amendement, mais il n'en reste pas moins qu'il faudrait avancer dans le sens d'une amélioration du dispositif.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion