Intervention de Ambroise Dupont

... ensuite des Haras nationaux. L'une et, peut-être, l'autre n'ont pas pris la mesure de leur importance et de leur mission.

Parlons ce soir, puisque c'est le moment de le faire, des Haras nationaux. Il ne faut pas oublier que, s'ils sont contraints aujourd'hui d'accepter que leur budget soit « retaillé » - ce qui est d'ailleurs normal dans le cadre de l'exercice budgétaire -, c'est à la suite de la suppression des comptes spéciaux du Trésor, ce qui correspond à une demande expresse de la commission des finances et ce dont je me réjouis. L'exercice budgétaire a en effet ce mérite qu'il oblige à poser les bonnes questions, non pas seulement sur le plan des finances, mais aussi sur celui de la politique.

Fallait-il vraiment créer un EPA et non pas plutôt un EPIC ? C'est un autre débat, mais vous nous aiderez à le trancher, monsieur le ministre, car il n'est pas clos.

Je pense que les Haras nationaux sont aujourd'hui soumis à un certain nombre de contraintes dont, en premier lieu, une pyramide des âges et une structure professionnelle extrêmement lourdes, qui tiennent, chacun le sait, au statut de la fonction publique. On ne maîtrise pas l'évolution d'une carrière ni sa durée. C'est la première charge qui pèse sur les Haras nationaux.

Vient, ensuite, l'entretien d'un patrimoine monumental exceptionnel et réparti dans la France entière. Au lieu d'incomber au ministère de la culture, cette charge a toujours été subventionnée - mal, à mon avis - par le ministère de l'agriculture et, en particulier, par les Haras, qui ont eux-mêmes assumé, au sein de leur propre budget, les dépenses afférentes.