Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Application et bilan de la loi sur le handicap
Philippe Bas, ministre délégué :
...pour veiller à la bonne application de cette grande loi de la République, voulue par le chef de l'État lui-même et destinée à relever le défi de la citoyenneté des personnes handicapées, afin de faire en sorte que la différence des uns ne vienne plus buter sur l'indifférence des autres.
