Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Application et bilan de la loi sur le handicap
Philippe Bas, ministre délégué :
Nous ferons également en sorte que les places en établissement soient plus nombreuses.
De 2002 à 2007, nous avons créé exactement deux fois plus de places en établissements pour personnes handicapées qu'au cours de la période 1997-2002 !
