Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils seront transmis respectivement à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires sociales, et seront disponibles au bureau de la distribution.