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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Adrien Gouteyron, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale.
