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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels avant l'article 6
Pascal Clément, garde des sceaux :
Non, vous défendez des principes. Or les principes s'accrochent à des réalités, et, en l'occurrence, la réalité c'est une inégalité.
Il ne faut pas accentuer l'inégalité ; il faut, au contraire, permettre à chaque citoyen de bénéficier d'une justice bien rendue et aux enquêteurs d'accéder à la vérité, le but n'étant pas non plus d'empêcher ces derniers de la découvrir.
J'émets donc un avis défavorable. Je constate que les gouvernements, quels qu'ils soient, s'opposent toujours à ce type d'amendement.
