Intervention de Robert Badinter

Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels avant l'article 6, amendement 98

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

Monsieur le président, j'ai un instant d'hésitation - on mettra sans doute cela sur le compte de mon « angélisme » - quant au sort de l'amendement n° 98 rectifié : je n'ai pas eu l'occasion de le présenter.

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