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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels avant l'article 6
Adrien Gouteyron, président :Mon cher collègue, il a été examiné ce matin et, je le regrette pour vous, le Sénat l'a rejeté.
