Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur César, vous avez raison de rappeler que l'INAO jouera un rôle très important, comme l'a souhaité le Parlement lors du vote de la loi d'orientation agricole, car il constituera le nouvel institut de la qualité. Cet établissement doit avoir les moyens d'exercer ses missions, et par conséquent, comme vous l'avez souhaité, nous avons déjà redéployé à son profit 600 000 euros de crédits.

Vous nous proposez d'augmenter encore de 400 000 euros sa dotation. Or, en vertu de la loi organique sur les lois de finances, nous devons compenser cet abondement, c'est-à-dire prélever sur les crédits d'autres services du ministère, où une ponction aussi importante serait difficile.

Par conséquent, monsieur César, pour vous être agréable, et parce que vous avez raison sur le fond, je vous demande de bien vouloir rectifier votre amendement. En échange, j'accepterai une augmentation de la dotation de l'INAO limitée à 200 000 euros. Ainsi ferions-nous chacun un pas vers l'autre.