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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels avant l'article 6
François Zocchetto, rapporteur :Pratiquer un tel amalgame me semble quelque peu audacieux !
Un régime spécifique, ce n'est pas un régime dérogatoire, c'est un régime qui tient compte des particularités des faits reprochés aux personnes gardées à vue. Il me paraît normal que les circonstances de la garde à vue ne soient pas exactement les mêmes selon que la personne est suspectée de terrorisme ou d'autres faits plus classiquement observés.
