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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels avant l'article 6
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je remercie d'ailleurs M. Breton, sans lequel je n'y serais pas parvenu. C'est cette bonne nouvelle que je souhaitais apporter en réponse à vos interrogations, madame la sénatrice.
