Intervention de Robert Badinter

Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 6

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

Chacun vous connaît, et, en l'espèce, je vais donc tenter de vous apaiser. Vous le savez aussi bien que moi, l'histoire de notre justice a vu se succéder deux systèmes différents : l'un s'appelait le système inquisitoire et l'autre, dont on parle toujours, se nomme le système accusatoire, sans que l'on sache très bien si la situation actuelle relève de l'un ou de l'autre.

Or, quand le mot « inquisition » a été prononcé, il convenait de le qualifier en adjectif. Cela sous-entendait que vous vouliez en revenir au temps du système inquisitoire.

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