Intervention de François Zocchetto

Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 6

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Il est défavorable. En effet, la mesure proposée par M. Badinter peut représenter un risque réel en cas de diffusion de l'enregistrement.

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