Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 6
François Zocchetto, rapporteur :Il est défavorable. En effet, la mesure proposée par M. Badinter peut représenter un risque réel en cas de diffusion de l'enregistrement.
