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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 6
Pascal Clément, garde des sceaux :
Cette question s'était déjà posée lors du débat du 15 juin 2000, qui portait sur l'enregistrement des interrogatoires de garde à vue concernant les mineurs. À l'époque, cet enregistrement ne constituait pas une pièce de la procédure et son absence n'était pas sanctionnée par la nullité. Nous en avons vu les conséquences !
Nous avons progressé depuis ! Sept ans se sont en effet écoulés et nous sommes mieux équipés. Sans donner totalement raison à Mme Borvo Cohen-Seat, je dois convenir qu'un délai minimum est nécessaire pour réaliser, sur le plan matériel, des projets de ce type, même lorsque les moyens budgétaires sont au rendez-vous.
