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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 6
Pascal Clément, garde des sceaux :
Il faut le temps d'acquérir et d'installer le matériel.
L'enregistrement ne constitue pas une pièce de la procédure ou une étape obligée. Il s'agit, en cas de contestation, de pouvoir s'y référer et de disposer ainsi d'un élément de preuve. Dans la plupart des cas, cet enregistrement ne sera d'aucune utilité.
L'avis du Gouvernement est donc défavorable.
