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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 6, amendement 76
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 76, présenté par Mmes Borvo Cohen - Seat, Assassi, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 64-1 du code de procédure pénale.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
