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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 6, amendement 33
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 33, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 64-1 du code de procédure pénale, après les mots :
au dossier,
insérer les mots :
au regard des nécessités de l'enquête,
La parole est à M. le rapporteur.
