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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 6, amendement 34
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le sixième alinéa du texte proposé par le I cet article pour l'article 64-1 du code de procédure pénale par les mots :
et vérifie s'il n'est pas possible de procéder à l'enregistrement par d'autres moyens.
La parole est à M. le rapporteur.
