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Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 6
Michel Dreyfus-Schmidt :M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je voudrais d'abord rassurer M. le ministre : M. Mazeaud n'aura pas à connaître ce texte, car il aura été remplacé lorsque, par nos soins, le Conseil constitutionnel sera saisi de ce texte.
