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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 7, amendement 78
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 78, présenté par Mmes Borvo Cohen - Seat, Assassi, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 116-1 du code de procédure pénale.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
