Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 7

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur Dreyfus-Schmidt, je ne peux pas revenir sur le vote et que M. Portelli ait ou non voté l'amendement ne change rien au résultat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion