Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 9

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Les expertises mentales, on le sait, sont un problème majeur, surtout à une époque où les malades mentaux sont traités non pas comme des malades, mais comme des criminels, et sont mis en prison et non pas dans les asiles, où ils devraient être.

Notre amendement se justifie dès lors par son texte même.

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