Intervention de Pascal Clément

Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 9

Pascal Clément, garde des sceaux :

Je ne comprends pas que l'on puisse envisager de codifier les « bonnes pratiques » en matière de psychologie et de psychiatrie.

Si vous voulez dire, en revanche, que 40 % environ des détenus relèvent de la psychiatrie, je vous donne raison.

J'ai d'ailleurs, en collaboration avec M. Xavier Bertrand, ministre de la santé, lancé un projet, que j'espère voir déboucher le plus rapidement possible, d'hôpital-prison - je ne sais pas exactement quel sera le nom retenu, mais tel en est en tout cas le concept. Ce projet devrait permettre d'éviter d'avoir recours à la prison pour les cas les plus lourds du point de vue psychiatrique, et ce afin de soulager les surveillants qui, les pauvres, doivent remplir une mission absolument impossible.

Au reste, monsieur à M. Dreyfus-Schmidt, sans avoir la prétention de détenir une quelconque compétence en la matière, mais en tant que citoyen de base, si je puis dire, j'ai cru observer que la psychiatrie avait beaucoup évolué et que, depuis une quarantaine d'années, plus personne n'était enfermé.

Par conséquent, si vous rendez à la psychiatrie ce qui, dans la détention, relève de la psychiatrie, vous viderez effectivement nos prisons de 40 % de leur population, mais je ne suis pas certain que, dans cette hypothèse, la sécurité des Français soit réellement prise en compte, raison pour laquelle cette solution me semble dangereuse.

Le problème est très difficile. La preuve en est d'ailleurs que, lorsque des expertises sont réalisées, les différents psychiatres et psychologues consultés produisent rarement des conclusions convergentes.

Vous voudriez, monsieur M. Michel Dreyfus-Schmidt, que tout soit codifié, ce qui montre, là encore, l'aspect purement théorique de votre approche de la vie.

En revanche, pour ce qui me concerne, je souhaite de tout coeur que des améliorations soient apportées dans ce domaine en espérant que la psychiatrie elle-même fasse des progrès, car il semble que cette science en soit encore à rechercher des solutions durables pour soigner les malades les plus gravement atteints.

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