Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas aussi dans la lune que vous voulez le faire croire ; je suis même l'auteur de la formule retenue dans le code pénal et qui reprend d'ailleurs le dispositif existant en matière de tutelle.

Je veux dire par là que l'avis de deux experts est requis pour libérer un malade mental de l'hôpital, experts qui rédigent chacun un rapport séparé et qui sont choisis sur une liste arrêtée par le préfet sur proposition du procureur de la République. Il se trouve donc que je connais tout de même un peu la question !

Par ailleurs, comment pouvez-vous dire, monsieur le garde des sceaux, qu'il n'y a plus personne dans les centres psychiatriques ? Si, monsieur le garde des sceaux, il reste des patients qui ne peuvent en sortir précisément en vertu des précautions prises dans la loi.

Je souhaitais simplement faire cette mise au point.

Pour le reste, cet amendement n'a pas l'importance de beaucoup d'autres de ceux que, chers collègues de la majorité, vous avez, comme d'habitude, rejetés à l'unanimité. Mais, après tout, vous assistez à ces débats parce que vous avez été désignés pour cela. Alors, soit ! Vous rejetterez celui-là comme vous avez rejeté les autres !