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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 décembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Article 41, amendement 121
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-121 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Trillard et César, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « au double » sont remplacés par les mots : « au triple ».
La parole est à M. Jacques Blanc.
