Intervention de Jacques Blanc

Cet amendement vise à résoudre un problème auquel sont confrontées les chambres d'agriculture.

L'assiette de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est très basse et son taux varie de un à six selon les départements. Le deuxième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural autorise les chambres départementales à augmenter le produit de cette taxe de 1, 8 % au plus en 2007.

À titre exceptionnel, le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser une chambre départementale d'agriculture, compte tenu de sa situation financière, ainsi que des actions nouvelles mises en oeuvre ou des investissements réalisés dans le cadre de conventions conclues avec l'État, à majorer cette augmentation.

Cette majoration exceptionnelle peut également être demandée l'année du renouvellement des membres des chambres d'agriculture, conformément à l'article L. 511-7 du code rural. Toutefois, elle ne peut être supérieure au double de l'augmentation fixée en application du deuxième alinéa de l'article L. 514-1.

Cet amendement vise à donner la possibilité aux chambres d'agriculture qui ont l'assiette de taxe la plus faible de tripler le taux d'imposition. Je ne propose pas cette mesure de gaieté de coeur, mais il faut savoir que, pour un département comme celui de la Lozère, la prise en charge du renouvellement des élections de la chambre d'agriculture a un coût. De surcroît, c'est à titre exceptionnel.