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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 5 décembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Article 41
Dominique Bussereau, ministre :
Il est vrai que la situation financière des chambres d'agriculture diffère d'un département à l'autre.
Dans un département comme le vôtre, qui est certes petit, mais magnifique, monsieur Blanc, la base historique de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui est la même que celle sur laquelle est assise la taxe dont nous parlons, est plus faible qu'ailleurs.
Cela étant, l'adoption de cet amendement entraînerait des prélèvements obligatoires supplémentaires à un moment où le Gouvernement entend les limiter.
Je m'en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
