Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

C'est pourtant bien dans l'hémicycle qu'ils ont été tenus !

Mais j'en reviens à l'amendement.

Est-ce de la faute des premiers présidents si les dates des sessions ne sont pas fixées, ou si elles sont fixées trop tard ? Je ne le crois pas ! L'avis du procureur général est, de toute façon, déjà requis. Mais vous souhaitez, désormais, qu'elles soient fixées sur proposition du procureur. C'est là que réside le véritable problème.

En conséquence, oui, c'est vrai, nous ne sommes pas d'accord. Nous en avons parfaitement le droit, et nous avons également le droit de le dire, monsieur le garde des sceaux ! Évidemment, ce serait plus facile si vous disposiez d'une majorité encore plus grande au Sénat - elle n'est jamais aujourd'hui que des deux tiers -, et cela vous arrangerait peut-être qu'elle soit de 100 %... Mais on ne pourrait plus du tout, alors, parler de démocratie !