Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Cet amendement reprend une proposition de loi déposée il y a longtemps déjà.

Il tend, afin de prendre en considération les intérêts des victimes, à autoriser les parties civiles à récuser les jurés en cour d'assises, en lieu et place du parquet.

L'institution de la constitution de partie civile doit, en principe, permettre aux victimes de réclamer réparation de leur préjudice et n'entretient aucun lien avec la peine. Mais, dans la pratique, on sait bien que les victimes - sans doute est-ce là un écho lointain de l'ancienne vengeance privée - souhaitent en vérité que la personne poursuivie soit condamnée. Et la question les concerne finalement davantage que le procureur de la République !

Je pense donc qu'il n'y aurait aucun inconvénient à ce que les victimes puissent récuser. Dans ce cas, il serait évidemment raisonnable que le procureur ne le puisse plus, sous peine de rompre l'équilibre entre les parties.

Actuellement, le procureur peut récuser quatre jurés, la défense, cinq. Évidemment, s'il y a beaucoup de parties civiles, ou beaucoup d'avocats de la défense, ils devront se mettre d'accord pour ne pas récuser plus de jurés que la loi ne le permet !

Telle est la teneur de notre amendement. Vous me direz, monsieur Hyest, que la commission l'a examiné avec attention. Mais je constate, moi, que, comme tous les amendements de l'opposition, il a été rejeté à toute allure.