Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Monsieur le rapporteur, j'ai à ma disposition un bon moyen de prouver que c'est bien le groupe tout entier qui soutient cet amendement : il me suffirait de demander un scrutin public...Vous trouveriez dans l'urne l'intégralité des bulletins du groupe socialiste ! Rassurez-vous, je ne le ferai pas. Mais sachez que je trouve votre insinuation, infondée au demeurant, de très mauvais goût, monsieur le rapporteur !

J'ajoute que ma proposition ne présente rien d'extraordinaire. Je ne suis pas un malade des droits des victimes ! Au contraire, je trouve que, bien souvent, on leur fait la part trop belle dans la procédure.

Vous vous étonnez également, monsieur le rapporteur, qu'une telle proposition soit faite à l'occasion de la discussion d'un projet visant à renforcer les droits de la défense. Excusez-moi, mais je ne m'étais absolument pas rendu compte que tel était l'objet du texte !

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