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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels après l'article 13
François Zocchetto, rapporteur :La nouvelle rédaction du serment des jurés qui est ici proposée n'est pas opportune. Le libellé actuel de l'article 304 du code de procédure pénale consacre un équilibre satisfaisant dans la prise en compte tant des charges que des moyens de défense.
Il est essentiel que l'« intime conviction » reste inscrite dans le serment des jurés. Vous en conviendrez, tous les cas ne peuvent être résolus grâce à des preuves rationnelles que seuls des arguments fondés pourraient réfuter.
