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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels après l'article 13
François Zocchetto, rapporteur :Ce serait trop simple !
C'est justement l'une des difficultés de l'arrêt de cour d'assises que de reposer très souvent sur l'intime conviction des jurés. Encore faut-il que cette notion subsiste dans le serment !
