Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels après l'article 13
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je ferai deux observations.
D'une part, cet amendement n'a que peu à voir - même absolument rien ! - avec ce projet de loi.
D'autre part, je rappelle que la loi Guigou de 2000 - ce n'est pas si ancien ! - a déjà modifié la rédaction du serment des jurés. Vouloir y revenir est un peu surprenant de la part d'un ami de Mme Guigou !
