Intervention de Pascal Clément

Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Articles additionnels après l'article 13

Pascal Clément, garde des sceaux :

Je ferai deux observations.

D'une part, cet amendement n'a que peu à voir - même absolument rien ! - avec ce projet de loi.

D'autre part, je rappelle que la loi Guigou de 2000 - ce n'est pas si ancien ! - a déjà modifié la rédaction du serment des jurés. Vouloir y revenir est un peu surprenant de la part d'un ami de Mme Guigou !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion