Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Par ailleurs, je ne peux entendre sans frémir un rapporteur, avocat de son état, soutenir que l'on ne peut exiger de preuves rationnelles.

M. le rapporteur a donc parfaitement compris notre démarche. L'amendement n° 88, que je retirerai dans un instant, vise à reconnaître l'acquittement au bénéfice du doute. Mes collègues cosignataires et moi-même y renonçons, car les conséquences que nous en tirons sont déjà dans le droit positif.

Mais le principe qui le sous-tend montre bien que, dans notre esprit, la condamnation suppose des preuves rationnelles. Dans le cas contraire, c'est un pari, et c'est ainsi que naissent les erreurs judiciaires.