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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 16, amendement 50
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 50, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I bis de cet article, remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
troisième
La parole est à M. le rapporteur.
