Intervention de François Zocchetto

Au cours de la discussion générale, j'ai souligné combien la commission des lois partageait le souci du Gouvernement de susciter un véritable travail d'équipe de la part des juges d'instruction.

Il faut reconnaître que nous sommes échaudés par les expériences précédentes, notamment par la loi du 10 décembre 1985, qui n'avait pas été suivie d'effet. Il nous semble aujourd'hui que l'échéance fixée par le Gouvernement pour créer la collégialité - cinq ans - est trop lointaine. Et cela correspond à la durée d'un mandat présidentiel ou à celle d'un mandat législatif. De nombreux événements peuvent survenir dans cet intervalle et empêcher la mise en place de ce nouveau dispositif.

C'est pourquoi la commission des lois propose de réduire ce délai à trois ans, rejoignant d'ailleurs en cela les préoccupations des auteurs de l'amendement n° 89. Cela contraindra le prochain garde des sceaux, quel qu'il soit, à se saisir de cette question dès sa prise de fonction. Même si je sais les difficultés que l'on rencontre pour former les juges ou en recruter de nouveaux, ce délai de trois ans paraît raisonnable.