Intervention de Robert Badinter

Ils ont disparu au profit de la création de postes de conseillers près les cours d'appel. À partir de ce moment-là, tout était joué.

Je vais faire mon autocritique. Nous avons commis l'erreur de vouloir, si je puis dire, rapprocher le piano du tabouret. Au contraire, il aurait fallu transformer immédiatement la carte judiciaire de l'instruction. Dès lors, soixante magistrats auraient été suffisants. J'assume cette erreur, mais je vous le dis clairement : ne la renouvelez pas !

À mes yeux, votre texte présente l'intérêt d'en revenir à une évidence - on a perdu vingt ans à cet égard - : faire travailler ensemble les magistrats en équipe d'instruction. À l'époque, tout le monde était d'accord ; pour de multiples raisons, cela ne s'est pas fait. Or, si l'on veut mettre en place la collégialité, il faut parachever la transformation de la carte judiciaire de l'instruction.

Mais laissons le passé.

La fixation à trois ans du délai de mise en place de la collégialité obligera vos successeurs, peut-être vous-même, monsieur le garde des sceaux, à réaliser enfin ce qui aurait dû être fait depuis si longtemps. Je mesure combien la tâche est difficile et n'ignore pas les résistances que cette mesure suscitera, mais sa réussite est un enjeu d'importance. La mise en place des pôles de l'instruction préfigure en filigrane ce que sera cette révision de la carte. Fixons donc ce délai à trois ans et espérons même qu'il pourra être raccourci dans les faits.