Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 16, amendements 89 50

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur Badinter, puisque l'amendement n° 89, que vous avez présenté, est, sur le fond, quasi identique à l'amendement n° 50, peut-être pourriez-vous le rendre totalement identique ?

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