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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 16, amendement 89
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I bis de cet article, remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
troisième
Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 et 89 rectifié.
