Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 16, amendement 81

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 81 est présenté par M. Lecerf.

L'amendement n° 105 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :

neuvième

par le mot :

douzième

L'amendement n° 81 n'est pas soutenu.

La parole est à M. le garde des sceaux, pour présenter l'amendement n° 105.

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