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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 16, amendement 81
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 81 est présenté par M. Lecerf.
L'amendement n° 105 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
neuvième
par le mot :
douzième
L'amendement n° 81 n'est pas soutenu.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour présenter l'amendement n° 105.
