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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 février 2007 à 15h00
Équilibre de la procédure pénale — Article 18, amendement 53
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 53, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
